[Focus] Les femmes et l’asile

Près d’un tiers des demandeurs d’asile en France sont des femmes, venues avec leurs familles ou seules. Certaines ont fui car elles subissaient des menaces spécifiques en raison de leur sexe. Habitat-Cité a voulu parler du traitement de la question du genre dans la procédure d’asile et des conséquences pour les femmes réfugiées.

"L'espoir, malgré tout..." Photo d'un demandeur d'asile à Paris.

Un droit d’asile qui intègre insuffisamment la notion de genre

La convention de Genève de 1951 définit 5 motifs de persécution pour lesquels l’asile peut être demandé : la race, la religion, l’origine, l’opinion politique et l’appartenance à un groupe social. Les femmes peuvent demander l’asile aussi bien que les hommes mais aucune allusion au genre en tant que motif de persécution n’est faite. Or, les femmes peuvent faire l’objet de violences spécifiques liées à leur sexe.

Dans les années 90 et 2000, une attention plus particulière a été portée aux persécutions liées au genre et des recommandations ont été faites par le Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR) pour considérer les femmes victimes de violences en raison de leur sexe comme étant un groupe social distinct, susceptible d’obtenir l’asile. Ainsi, la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a reconnu plusieurs groupes sociaux parmi lesquels: les femmes voulant se soustraire à un mariage forcé, à une mutilation sexuelle ou à un risque de traite des êtres humains. Mais la notion de groupe social reste assez restrictive et les personnes victimes d’autres formes de violences sexuées ne sont généralement pas considérées comme faisant partie d’un groupe social à part. Il en est ainsi pour ces formes de persécutions : l’avortement et la stérilisation forcés, les engagements militants envers les droits des femmes, les viols et violences sexuelles dans certains contextes, l’orientation sexuelle et le transsexualisme.

Cependant, les persécutions liées au genre peuvent-elles uniquement être appréhendées dans le cadre de la notion de groupe social et ceci n’est-il pas réducteur, les contextes et situations des femmes d’un pays à l’autre étant très divers ? Le HCR et les ONG de défense des droits de l’Homme militent pour que les persécutions liées au genre soient également examinées dans le cadre des 5 motifs de persécution évoqués par la Convention de Genève. En effet, une femme peut être persécutée à la fois pour son militantisme politique et parce qu’elle est une femme (militante pour le droit des femmes par exemple), pour des raisons religieuses et de genre si par exemple elle refuse de porter le voile ou encore en raison de son appartenance à une nationalité ou ethnie puisque « la violence sexuelle peut être un instrument explicite d’oppression politique dans le cadre d’un conflit ou d’une guerre civile ».[1]

(photo : Jérémie Korenfeld)

(photo : Jérémie Korenfeld)

Des violences qui ne sont pas reconnues comme des persécutions

De nombreuses raisons expliquent pourquoi certaines violences faites aux femmes ne sont pas perçues comme des persécutions à proprement parler. La répartition sociale des sexes entre sphère publique et sphère privée a souvent eu tendance à reléguer les femmes à des positions de second plan où il est plus difficile de cerner leur implication politique dans leur pays d’origine et de ce fait de faire le lien avec les persécutions dont elles sont l’objet. Même si on recense des femmes soldats, la plupart se sont occupées de nourrir, loger, soigner, des activités qui sont traditionnellement dévolues aux femmes. Ces activités peuvent sembler anodines. Pourtant, dans le cadre d’un conflit, le vainqueur peut estimer que ces activistes représentent des opposants de poids. C’est le cas en Tchétchénie où des femmes, qui – lors du conflit – ont été infirmières auprès de soldats tchétchènes, responsables de camps de réfugiés ou encore interprètes auprès des ONG d’urgence, ont été considérées après la guerre comme de potentielles rebelles par le nouveau pouvoir en place.

Le viol et les violences sexuelles exercés dans le cadre de guerres ne sont pas perçus comme des dommages qui permettent aux victimes d’obtenir le statut de réfugié. Pourtant, ces violences sont souvent commises envers les femmes appartenant à un groupe adverse (d’une nationalité, ethnie, religion différente) dans une optique de déstabilisation psychologique.  Certains chercheurs comme Audrey Macklin montrent que ces violences commises par des acteurs étatiques font « partie intégrale de l’arsenal des armes déployées pour brutaliser, déshumaniser et humilier les femmes et démoraliser leur famille et leur communauté. »[2] Ces violences font donc bien partie d’une stratégie guerrière pour gagner un conflit et visent en réalité autant les hommes que les femmes d’une même communauté. Cependant, ces violences se retrouvant également dans la sphère privée et dans des Etats jouissant de la paix, elles ne sont souvent pas assimilées à des persécutions.

La reconnaissance des violences sexuelles comme étant des persécutions est en effet plus ardue lorsqu’elles ont lieu dans la sphère familiale et dans des pays ne connaissant pas de guerre. Il en est ainsi des viols et violences sexuelles commis par le conjoint. La difficulté est plus grande encore lorsque la législation du pays d’origine interdit ces pratiques. Or, certains Etats, bien qu’adoptant des lois visant à respecter les droits des femmes, ne font rien dans les faits pour qu’elles soient respectées.

Une procédure d’asile à deux vitesses

En France, le nombre de demandes d’asile provenant de femmes est en hausse. Elles constituent désormais près d’un tiers des premières demandes déposées (35,9% en 2013).[3] La France est l’un des pays européens où le taux des femmes demandeuses d’asile est le plus important.

Proportion de femmes dans les premières demandes d'asile. Source : graphique réalisé d'après les données des rapports annuels d'activité de l'OFPRA

Proportion de femmes dans les premières demandes d’asile. Source : graphique réalisé d’après les données des rapports annuels d’activité de l’OFPRA

Les femmes sont toutefois surreprésentées parmi les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Parmi le nombre total de personnes mises sous la protection de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) en 2014, les femmes sont minoritaires parmi les réfugiés (41%) et majoritaires parmi la protection subsidiaire (55%). En cas de reconnaissance de persécutions liées au genre, les autorités françaises ont davantage recours à la protection subsidiaire qu’au statut de réfugié. Or, le régime de la protection subsidiaire est plus précaire que celui de réfugié, ne serait-ce parce qu’il n’ouvre droit qu’à un titre de séjour d’un an renouvelable au lieu d’une carte de résident de 10 ans pour les réfugiés. L’accès au logement est également plus difficile avec la protection subsidiaire. Cette tendance a néanmoins commencé à décroitre depuis 2013 alors qu’une jurisprudence du Conseil d’Etat a accordé le statut de réfugié à des jeunes filles menacées d’excision.

Source : Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA

Source : Rapport d’activité 2014 de l’OFPRA

Depuis quelques années, l’OFPRA a mis en place certaines mesures afin de mieux prendre en compte le genre lors du traitement des demandes. Les agents de l’OFPRA sont désormais mieux formés à l’accueil des récits de souffrance et un groupe thématique a été mis en place sur les violences faites aux femmes et la traite. Cependant, les procédures ne donnent pas les mêmes possibilités d’instruction aux demandes d’asile liées au genre. En effet, les demandes d’asile pour des questions de genre sont souvent classées en procédure prioritaire car les personnes sont issues de pays « dits sûrs ». Or, cette classification des pays en sûrs et non sûrs prend peu en compte la situation des femmes dans chacun de ces pays. Par ailleurs, la procédure prioritaire ne laisse que 15 jours à l’OFPRA pour prononcer une décision, alors même que ces dossiers complexes requièrent du temps dans l’instruction.

Des progrès notoires ont été réalisés et aujourd’hui le réfugié type ne correspond plus uniquement à un homme de 40 ans activiste politique. Les histoires et les parcours des personnes bénéficiant du statut de réfugié montrent une grande diversité de profils. Néanmoins, les femmes restent encore désavantagées dans le processus de l’asile car de nombreuses formes de violences à leur égard sont considérées comme « normales » du fait de leur récurrence.

[1] https://cedref.revues.org/541

[2] Macklin A., « Refugee Women and the Imperative of Categories », Human Rights Quarterly, 17, pp. 213-277, 1995.

[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2379.asp

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