[Parcours de vie] Droit d’asile : huit ans d’errance avant de reconstruire sa vie

Avec le durcissement des politiques migratoires, la politique d’asile a évolué dans le sens d’une diminution relative des décisions d’attribution du statut de réfugié. Les demandeurs d’asile originaires de Tchétchénie, en particulier, rencontrent aujourd’hui beaucoup de difficultés à faire reconnaître les persécutions et menaces dont ils font l’objet en Fédération de Russie. Le conflit armé étant considéré comme terminé depuis 2005 et la situation spécifique de cette république du Caucase restant méconnue, voire niée, par les autorités européennes, les décisions de rejet des demandes d’asile déposées par les Tchétchènes ont tendance à se multiplier [i]. Le récit de la famille M., en errance depuis huit ans en France, illustre la difficulté pour les familles à se stabiliser et s’insérer, prises qu’elles sont dans l’étau des procédures d’asile.

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Parcours du combattant pour la demande d’asile

 La famille M., gravement menacée en Tchétchénie en raison des activités réelles ou supposées des hommes de son entourage auprès de la résistance armée, est arrivée en Europe en 2009 avec ses trois enfants, dont l’aîné est handicapé. Entrés par la Pologne, ils ont déposé une demande d’asile sur place, qui a été rejetée après quelques mois, les contraignant à poursuivre leur route vers une autre terre d’accueil éventuelle, la France.

Deux mois après la naissance de leur première fille en Pologne, ils entrent sur le territoire français le 24 avril 2010 et y déposent une demande d’admission au séjour au titre de l’asile. D’abord placés sous convention Dublin [ii] par la préfecture de Paris, du fait que la Pologne est considérée comme responsable de leur demande d’asile, il leur faut attendre un an avant de pouvoir réellement déposer leur demande d’asile auprès de l’OFPRA [iii]. Rejetée une première fois en 2012, leur demande d’asile fait l’objet d’une demande de réexamen en 2014, jugée abusive par la préfecture du Val de Marne, qui leur adresse une « Obligation de Quitter le Territoire Français ». Contestée devant le Tribunal Administratif, celle-ci est confirmée la même année et reste en vigueur jusqu’à l’été 2015.

Demandeurs d'asile

(Illustrations : Vanessa Dubuisson)

Entre temps, la prise en charge de la famille par la CAFDA [iv] prend fin et elle se retrouve sans domicile pendant trois semaines avec ses six enfants, âgés de 2 à 13 ans. Le SAMU social ne leur attribue pas d’hôtel, contraignant la famille à accepter la proposition d’un proche de s’installer dans un appartement vide de la commune d’Ivry-sur-Seine. Une procédure d’expulsion est lancée par la mairie, qui accepte cependant, avec l’entremise des soutiens de la famille, de suspendre l’exécution jusqu’au début des travaux de démolition de l’immeuble. La famille demeure actuellement dans cet appartement, pour lequel elle paye l’électricité, lui permettant ainsi d’avoir recours à la quittance EDF comme attestation de domicile pour ses démarches dans le Val de Marne.
Les enfants sont inscrits à l’école dans différents établissement de la commune et l’aîné peut déposer une demande de reconnaissance de son handicap à la MDPH [v].

La régularisation : une solution plus précaire que le statut de réfugié

La situation administrative de la famille se débloque début 2016, lorsque celle-ci, à défaut d’avoir pu faire reconnaître le danger encouru en cas de retour en Russie, obtient un titre de séjour d’un an au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012[vi], permettant aux familles justifiant de 5 ans de présence sur le territoire et de la scolarisation de leurs enfants pendant au moins 3 ans, d’être admises au séjour. Sans ressources depuis quatre ans, la famille peut enfin déposer une demande d’allocations à la CAF en attendant de trouver un emploi. Une demande de logement social a aussitôt été déposée. Huit ans d’errance, c’est ce qu’il faut en Europe avant d’espérer pouvoir recommencer sa vie paisiblement…


FOCUS PROJET : Asile – Accès aux droits

En Île-de-France, Habitat-Cité s’est spécialisée depuis plus de dix ans dans l’accueil et l’accompagnement des publics migrants russophones et roumanophones. Dans un contexte politique qui se durcit dans le traitement des questions migratoires et d’accueil des personnes en recherche d’une protection internationale, Habitat-Cité agit au quotidien pour l’accès aux droits des personnes en errance, parmi lesquelles figurent en premier lieu le droit d’asile, le droit au séjour, l’accès à un logement digne, aux soins, à l’emploi et à l’indépendance. En 2016, Habitat-Cité a assuré le suivi social et juridique de plus de 600 personnes.

L’entrée en vigueur de la circulaire Valls a impliqué une modification notable du suivi administratif des personnes accueillies par Habitat-Cité. Par exemple, entre septembre 2016 et janvier 2017, sur 137 rendez-vous consacrés à la situation administrative des personnes, 69 ont concerné une demande de régularisation, 62 des dossiers de recours ou de réexamen (CNDA et OFPRA) et seulement 6 une première demande d’asile (OFPRA). En proportion, les demandes de régularisation représentent autour de 50% des dossiers que nous traitons actuellement.

Ceci révèle une précarisation générale de la situation administrative des personnes, dans la mesure où la régularisation ne donne droit qu’à un titre de séjour d’un an renouvelable, tandis que l’obtention du statut de réfugié entraîne l’attribution d’un droit de séjour de 10 ans. Cette évolution a des conséquences notables sur les conditions d’existence des personnes accompagnées.


[i] S’il est originaire de Tchétchénie, un demandeur d’asile sur 10 reçoit le statut de réfugié aujourd’hui, au lieu de 9 sur 10 au début des années 2000. (Sources : Nouvelles de Tchétchénie)

[ii] Convention Dublin : Le règlement Dublin III vise à déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et prévoit le transfert d’un demandeur d’asile vers cet État membre. Habituellement, l’État membre responsable sera l’État par lequel le demandeur d’asile est entré dans l’UE.

[iii]  OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

[iv]  CAFDA : Coordination de l’Accueil des Familles Demandeuses d’Asile

[v]  MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

[vi]  Circulaire Valls du 28 novembre 2012 : les déboutés de l’asile peuvent, en vertu de cette circulaire, déposer des demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour raisons humanitaires ou sur le fondement d’une présence ancienne sur le territoire français. A condition, là aussi, d’être en mesure d’apporter les nombreux documents exigés par les préfectures pour l’examen de leur demande.

 

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